Lettre de liaison :

L'ONU demande des explications à la France pour le traitement de ses langues minorisées

L'ONU interpelle sur la décision du Conseil constitutionnel

Au début de ce mois, le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a rédigé une lettre à l'adresse du gouvernement français, concernant la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi Molac : « nous craignons que l’adoption et l’application de cette décision puissent entraîner des atteintes importantes aux droits humains des minorités linguistiques en France ».

Trois rapporteurs spéciaux ont co-signé cette lettre : Fernand de Varennes, sud-africain, spécialiste des questions concernant les minorités, Alexandra Xanthati, grecque, spécialisée dans le domaine des droits culturels et Koumbou Boly Barry, burkinabé, spécialiste du droit à l'éducation.

Ils dénoncent, comme le rapportent Ouest-France, Le Figaro ou encore France 3, que cela peut même « porter atteinte à la dignité, à la liberté, à l’égalité et à la non-discrimination ainsi qu’à l’identité des personnes de langues et de cultures historiques minoritaires de France ».

Le Conseil demande donc des explications au gouvernement français, en pointant en outre un « risque de traitement différentiel entre la langue anglaise d’une part, et les langues minoritaires de France d’autre part, au sein des établissements qui assurent le service public de l’enseignement ou sont associés à celui-ci ».

En réaction, le député Paul Molac a souligné qu'un des problèmes majeurs est que « La France estime qu'il n'y a pas de minorités sur son territoire ». Avec ces recommandations des Nations unies, La balle est désormais dans le camp de l'État.